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L’échéance [La Dépêche, 3 février 1892]

12/03/2009 - Lu 2862 fois
Jean Jaurès

Le nouveau régime douanier est entré en vigueur depuis le 1er février : les producteurs français sont beaucoup plus énergiquement protégés qu’ils ne l’étaient contre la concurrence étrangère. Quelle sera la conséquence de cette politique nouvelle ? On ne le saura pas sans doute tout de suite : car les intéressés se sont hâtés de faire avant le 1er février ou les importations ou les approvisionnements nécessaires : c’est ainsi que le commerce des vins a acheté, aux conditions de l’ancien tarif, une partie notable de la récolte espagnole. On peut donc dire que, même après le 1er février, l’ancien tarif subsistera encore en fait pendant quelques mois. Il convient donc d’attendre pour savoir si l’on n’a pas, en quelques points, dépassé la mesure.

Mais, dès maintenant, il est certain qu’à cette politique de protection douanière doit correspondre, à l’intérieur, une politique rigoureusement démocratique. S’exposer à hausser le prix des objets de consommation par la douane et ne pas réaliser la réforme de l’impôt et l’allègement des taxes intérieures de consommation serait plus qu’une faute : l’ère des arrangements économiques et douaniers est close : l’ère des réformes fiscales et sociales doit s’ouvrir.

Presque tout le temps et toute l’attention des Chambres, avant le 1er février, par la préparation du nouveau tarif des douanes. Maintenant, le Parlement est disponible. Il a tous les loisirs, toute la liberté d’esprit nécessaire pour l’œuvre de renouvellement et de progrès que la démocratie attend. L’échéance du 1er février dominait jusqu’ici sa pensée et son travail. Aujourd’hui, il a devant lui une autre échéance : les élections générales. Non, certes, que les membres du Parlement doivent céder à de basses préoccupations électorales et personnelles ; ces préoccupations sont paralysantes et stérilisantes ; car, pour ne s’aliéner aucune fraction, les représentants s’arrêtent volontiers à des solutions indécises et neutres, à des apparences de solution. Mais le Parlement républicain en son entier doit avoir le souci que la République, aux élections prochaines, fasse bonne et noble figure devant la démocratie.

Les matériaux sont tout prêts pour les réformes nécessaires. Il y a, en premier lieu, la réforme de l’impôt : elle n’est plus à l’état de projet vague, et on ne peut pas reprocher aux radicaux de se borner à des formules abstraites. La proposition Maujan, signée de cent cinquante radicaux, a donné un corps aux projets de réforme inconsistants. Par le monopole de rectification des alcools accordé à l’État, par la création d’un impôt mixte sur le revenu et le capital, par l’accroissement des droits successoraux pour les successions éloignées et pour les successions élevées, les impôts de consommation sur les objets les plus utiles sont abolis, et les impôts foncier et de mutation, qui empêchent le paysan d’acquérir la terre, sont supprimés. Voilà une première œuvre, très vaste et très bonne. Certes, elle est bien loin d’épuiser le programme démocratique, car elle n’atteint pas dans sa racine l’inégalité sociale, mais elle en atténue quelque peu les effets.

Il y a une deuxième série de projets urgents : ce sont ceux qui accordent aux communes quelque autonomie, pour qu’elles puissent, dans leur sphère d’action, réaliser certaines réformes. Par exemple, la suppression des octrois, qui sont un impôt non seulement peu équitable mais terriblement coûteux à percevoir, est impossible, tant que les communes n’ont pas une suffisante liberté pour remplacer l’octroi par d’autres taxes un peu plus civilisées. De même il est très juste que les villes puissent, pour les travaux communaux, établir des séries de prix, d’accord avec les associations syndicales. C’est ce que Paris avait essayé. Dans les adjudications, les entrepreneurs baissent le plus possible leurs demandes et ils se rattrapent ensuite forcément sur les salaires. La fixation d’un salaire minimum dans les adjudications publiques est de toute nécessité et de toute justice : cela ne lèse pas les entrepreneurs, car ils n’ont qu’à calculer leurs soumissions en conséquence, et cela préserve les ouvriers d’une exploitation qui, avec la meilleure volonté du monde, est inévitable. Mais cette clause est aujourd’hui considérée comme illégale. Le conseil d’État a annulé les cahiers des charges qui la contenaient. Il faut donc une loi pour que peu à peu les municipalités puissent préparer, dans la limite très étroite de leur action, l’avènement de la justice sociale.

En troisième lieu, il y a les lois de protection ouvrière et de mutualité dont la commission du travail est saisie et qu’elle a adoptées en principe. Elle s’est prononcée pour le principe de la réglementation du travail même pour les hommes adultes et elle adopté la journée légale de dix heures. Quand on songe qu’il y a en ce moment-ci, dans le Nord, des ouvriers verriers qui font douze heures de travail, on comprend la décision de la commission. Elle a, de plus, adopté le projet de loi sur les caisses des retraites, elle l’a même très heureusement agrandi en admettant au bénéfice de la caisse les petits propriétaires et les petits patrons dont la cote foncière ou la patente serait très faible. Ces premières lois peuvent, à mon sens, nous conduire très loin. Appliquées, elles obligeront le gouvernement et la démocratie elle-même à faire de nouveaux pas vers l’égalité sociale : et voilà pourquoi, quelque insuffisants que puissent être leurs résultats immédiats, les socialistes militants auraient tort de les désavouer.

Enfin, il faudra régler les rapports de la République avec les institutions et les puissances financières qui pèsent sur le pays. Que doivent être, dans une démocratie égalitaire, les chemins de fer, les mines, la Banque, la Bourse ? Problème immense, que les plus timorés seront bien obligés d’aborder enfin sous la pression des scandales qui se multiplient.

Voilà les grands traits de l’œuvre qui s’impose aux Chambres. Le pays ne leur demande pas de tout faire en deux ans. Mais il leur demande de commencer avec un viril esprit de justice qui soit le gage des réalisations totales. Les matériaux sont prêts ! L’échéance est pressante ! À l’œuvre !